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Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la société SARETEC DEVELOPPEMENT et, d’autre part, vous qui naviguez sur le site internet www.saretec.fr  (le « Site »).

Ces Conditions Générales régissent, avec la Politique de confidentialité de SARETEC DEVELOPPEMENT, l’utilisation du Site.

 

 

Article 1 – Définitions

Le terme « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.saretec.fr     

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure et capable naviguant sur le Site.

   

Article 2 – Acceptation et Modification des Conditions Générales

Toute visite du Site est régie par les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles en langues française et anglaise en bas de chaque page du Site où elles sont consultables à tout moment.

SARETEC DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin notamment de les adapter à l’évolution des Services proposés sur le Site, et de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir accepté les Conditions Générales en vigueur au jour de sa navigation.

L’Utilisateur reconnait qu’en cas de violation des présentes Conditions Générales et en particulier en cas d’utilisation du Site allant manifestement à l’encontre des lois et règlements en vigueur en France, de l’ordre public ou des bonnes mœurs, SARETEC DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de former toute action ou entreprendre toute démarche de nature à protéger ses droits ou ceux des tiers.

 

Article 3 – Objet du Site

Le groupe SARETEC accompagne ses clients - assureurs, entreprises, courtiers, collectivités, particuliers - dans la gestion complète et spécifique de leurs risques.

Le Site a vocation à fournir à toute personne intéressée des informations sur l’activité du Groupe SARETEC (activité, actualités, offres d’emploi notamment) et à permettre à tout Utilisateur de prendre contact avec SARETEC DEVELOPPEMENT.

 

L’Utilisateur peut contacter SARETEC DEVELOPPEMENT de quatre manières :

  • En remplissant le formulaire de contact situé en bas de page ;
  • En écrivant aux adresses e-mail de contact fournies sur le Site,
  • En téléphonant aux numéros de téléphone fournis sur le Site,
  • En écrivant par courrier aux adresses postales fournies sur le Site.

 

Article 4 – Propriété Intellectuelle afférente au Site et à ses éléments

SARETEC DEVELOPPEMENT est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments visuels (textes, logos, images, charte graphique), sonores, logiciels ainsi que les marques et bases de données composant et figurant sur le Site, et ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

La reproduction, la représentation et/ou la modification de tout élément du Site excédant ses fonctionnalités telles que décrites aux présentes Conditions générales sont strictement interdites.

SARETEC DEVELOPPEMENT se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits.

 

Article 5 – Engagements et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité.

En particulier, l’Utilisateur reconnait qu’en contactant SARETEC DEVELOPPEMENT, il déclare avoir lu attentivement et accepté la politique de confidentialité de SARETEC DEVELOPPEMENT.

 

Article 6 – Responsabilité

D’une manière générale, l’Utilisateur et SARETEC DEVELOPPEMENT sont responsables, l’un envers l’autre, de la bonne exécution des présentes Conditions Générales selon les règles du droit commun.

La responsabilité de SARETEC DEVELOPPEMENT ne pourra être engagée que dans le cas où le préjudice causé à l’Utilisateur, personnel, est directement imputable à l’inexécution par celle-ci des Conditions Générales.

 Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance fixées discrétionnairement par SARETEC DEVELOPPEMENT.

Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, SARETEC DEVELOPPEMENT fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site, sans toutefois que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. SARETEC DEVELOPPEMENT ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés de l’Utilisateur à accéder au Site liées au matériel informatique de l’Utilisateur.

Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (comme par exemple l’équipement informatique : téléphone mobile, tablette, ordinateur) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

Article 7 – Indépendance des clauses

Le fait pour l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’être jugée nulle ou réputée non écrite sera sans effet sur les autres clauses, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle des présentes Conditions Générales ou si la clause est interdépendante d’une autre stipulation contractuelle.

 

Article 8 – Résolution des litiges et droit applicable

8.1. Résolution amiable

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, SARETEC DEVELOPPEMENT et l’Utilisateur rechercheront un accord amiable.

8.2. Droit applicable et attribution de juridiction

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF A LA FORMATION, A L’INTERPRÉTATION ET A L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI N’A PAS TROUVE D’ISSUE AMIABLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 8.1. RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.